• L'activité politique en 2015-2016

    Dans les lignes qui suivent, seuls les votes ayant fait l'objet d'un vote contre sont relatés.

     

    Retrouvez les comptes-rendus du conseil en intégralité :

    Télécharger « PV CM 2016-05-27.pdf »

    Approbation de la convention d’occupation du domaine public avec M.Charles.

    M. Charles a occupé le domaine de la Sablière sans verser de redevance à la commune. Ce qui est le cas pour les forains ou les commerçants ambulants lors du marché.

    D'autre part, le CCAS a acheté deux tickets pour chaque enfant de la commune.

    Télécharger « PV CM 2016-04-29.pdf »

    Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

    Nous souhaitons rappeler le vote intervenu à l’unanimité lors du conseil communautaire de Marcoux le jeudi 9 avril :
    - Les élus s’étaient prononcés pour une nouvelle communauté de communes constituant un Forez fort et uni autour de Montbrison / Feurs/ Boën / Saint-Galmier ;
    - A défaut ils s’étaient prononcés pour le maintien de la communauté de communes dans son périmètre actuel (comme la loi « NOTRe » en donne la possibilité pour les communautés de communes de moins de 15 000 habitants qui ont plus de la moitié des communes situées en zone de montagne sur leur territoire).
    Le schéma proposé par le Préfet divise le Forez en deux et l’ampute de communes importantes telle Saint-Galmier.
    Notre communauté de communes du Pays d’Astrée sera rattachée à la communauté d’agglomération Loire Forez. Cette nouvelle entité regroupera 88 communes et plus de 100 000 habitants répartis sur un vaste territoire allant de St Just St Rambert à Noirétable et de Ste Foy St Sulpice à Usson en Forez !
    Cette entité n’a aucune cohérence géographique. Elle ne correspond pas à un bassin de vie. Nous pensons que cette nouvelle structure ne sera pas sources d’économies...Plus une structure est grosse, plus les frais de fonctionnement sont élevés !
    Il y a fort à parier que nos impôts augmenteront !
    Nos entreprises seront pénalisées financièrement car elles devront payer une taxe 2transport sans que leurs salariés bénéficient des transports comme dans une agglomération !
    Pour la collecte de nos déchets ménagers, nous allons passer de la redevance calculée au plus juste en fonction de la composition de chaque famille à la taxe calculée sur la base d’imposition du foncier bâti... Un nombre important de contribuables va voir la note à payer doubler !
    Nous sommes appelés à voter sans avoir d’information...Comment les compétences « voirie », « assainissement » qui sont obligatoires dans une communauté d’agglomération seront-elles exercées ? Nul ne sait ...en tout cas pas les élus municipaux de base. Notre communauté de communes du Pays d’Astrée a des compétences qui ne sont pas exercées par la communauté d’agglomération : crèches et salles de sports par exemple.
    Comment seront-elles reprises ? Le seront-elles ? Nous n’en savons rien. Nos taux de taxes fiscales sont différents. Comment seront-ils alignés ? Quelle sera l’évolution de la fiscalité ? Est-ce que nos contribuables devront contribuer au remboursement des emprunts contractés pour réaliser les grands équipements des deux villes centres
    Montbrison et St Just St Rambert ? Aucune information n’est donnée aux élus de base et a fortiori à la population qu’il ne faut surtout pas affoler...les réveils risquent d’être douloureux et entraîner une colère légitime !
    La démocratie est bafouée !
    Comment les communes seront-elles représentées ? Combien de délégués ? Nous n’avons aucune information !
    Le fonctionnement sera forcément plus bureaucratique, plus coûteux et l’éloignement du centre de décision va détourner encore un peu plus nos habitants de la vie publique !
    Notre communauté de communes est membre du syndicat mixte du SCOT Loire centre depuis 2011, année de sa création. Ce syndicat regroupe sept communautés de communes à dominante rurale structurées autour du maillage de petites villes et de bourgs centres. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) va être arrêté par le comité syndical le 10 mai. Ce SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) doit faire l’objet d’une enquête d’utilité publique et sera applicable à partir du 1 er janvier 2017. Il tient compte des spécificités de notre territoire et permet la poursuite de son développement tout en préservant les espaces agricoles et naturels. Si notre communauté de communes est intégrée à la communauté d’agglomération Loire centre, c’est les règles du SCOT Loire sud qui nous seront appliquées...Ces règles sont conçues pour un territoire structuré autour d’une grande ville, Saint-Etienne et de villes moyennes, mais par pour notre secteur !
    Notre ville devra renoncer aussi à finaliser son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et perdra son autonomie dans ce domaine puisque la communauté d’agglomération a décidé d’élaborer un PLU intercommunal. Dans le cadre du SCOT Loire centre la ville de Boën a été classée polarité et à ce titre pouvait bénéficier de plus de possibilités pour accueillir de nouvelles constructions. Exercice de nouvelles compétences, réorganisation du personnel et mise en place d’une nouvelle gouvernance ...
    Que d’énergie et de temps perdus !
    La mise en œuvre sera effective le 1 er janvier 2017. Elle prendra un an sinon deux avant d’être opérationnelle !
    Notre communauté de communes du Pays d’Astrée que j’ai contribué à créer en 1995, avec mon collègue Pierre Durris, Maire de Trelins à cette époque, avait pourtant fait la démonstration de son efficacité.

    Dommage qu’elle disparaisse !
    Rappelons ses principales réalisations :
    - Création d’une déchèterie et mise en place du tri sélectif ;
    - Aménagement d’un parc d’activités économiques à Champbayard et construction d’ateliers relais ;
    - Construction de deux salles de sports intercommunales et d’un complexe sportif avec notre gymnase municipal ;
    3- Création de deux crèches – haltes garderies avec un relais assistantes maternelles et des locaux pour le centre de loisirs des jeunes enfants ;
    - Création de la salle des devises et travaux au Château de Goutelas, propriété léguée à la communauté de communes ;
    - Aménagement de sentiers de randonnée et des chemins de L’Astrée ;

    - Aide au développement du tourisme et acquisition d’un local pour l’office de tourisme ;
    - Participation et financement du contrat de rivière du Lignon ;
    - Création d’un pôle culturel et social inter-associatif, rue Alsace-Lorraine ( aide à la rénovation de la salle de cinéma L’Entract, aménagement d’un local pour l’aide alimentaire aux plus démunis, aménagement de salles adaptées pour l’école de musique, aménagement d’un local pour l’association intercommunal des jeunes (APIJ ) et l’étoile sportive basket;
    - Aide aux PME, à l’artisanat et au commerce en partenariat avec le conseil général pour leurs investissements ;
    - Aide à la rénovation de l’habitat en partenariat avec l’ANAH (agence nationale d’amélioration de l’habitat) ;
    - Convention avec la communauté de communes de Feurs en Forez pour l’accès à la piscine et aux cours de natation pour nos scolaires ;
    - Lancement des travaux pour le déploiement fibre optique et l’accès au très haut débit en partenariat avec les Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire....
    Pour l’ensemble de ces raisons, M.Moullier indique que son groupe votera contre ce schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet.

    Télécharger « PV CM 2016-04-01.pdf »

    Télécharger « PV CM 2016-02-26.pdf »

    Vote du budget

    « Nous constatons que la situation financière au 31/12/2015 est saine. Les résultats de l’exercice 2015 sont satisfaisants puisque l’excédent dégagé est de 685 514 euros soit 24 % du réalisé 2015.
    Vous maintenez le montant de l’excédent que nous avions nous-mêmes dégagé de 2008 à 2014 et vous avez reconnu que nous avions bien géré les finances de la commune. C’est un changement de ton appréciable après vos accusations injustes et polémiques d’avoir laissé les caisses vides ! Je voudrais renouveler ma reconnaissance à notre adjoint des finances Joël MAGAND qui a toujours su faire preuve d’une grande rigueur. Je voudrais aussi souligner le travail sérieux et tout aussi rigoureux de Madame DAVENET, conseillère déléguée aux finances et des services comptables de la mairie.

    Entre 2008 et 2014, grâce à cet autofinancement de près de 700 000 euros par an et à toutes les subventions que nous avons obtenues, notre municipalité a pu autofinancer tous les investissements sans avoir recours à l’emprunt ce qui lui a permis de diminuer l’endettement. Vous avez maintenu cette politique en 2014 et en 2015, ce qui nous permet d’avoir un endettement très raisonnable au 31/12/2015 de 1 435 110 euros pour notre budget principal, soit moins de 450 euros par habitant en capital restant dû.
    En prenant connaissance de votre projet de budget pour 2016, notre inquiétude est forte. Vous doublez l’endettement de la commune en inscrivant un emprunt de 1 370 000 euros pour l’achat des anciens bâtiments de l’hôpital local. Pourquoi 1 370 000 euros alors que la commune bénéficie d’une aide de Etat de 320 000 euros au titre de la Dotation d’Equipement aux territoires ruraux (DETR), pourquoi pas 1 050 000 euros ?
    Certes, nous avons bien noté qu’il s’agissait d’un prêt relais de deux ans...MAIS...., à ce jour, vous n’avez donné aucune information au conseil municipal sur l’opération de requalification de ces bâtiments. Nous apprenons les nouvelles au gré des articles de presse, ce qui est choquant et témoigne du mépris dans lequel vous tenez les élus, en tout cas ceux de l’opposition puisque je suppose que votre majorité est pleinement et régulièrement informée !
    Un seul comité consultatif, présidé par Mr REGEFFE a été réuni mais cela remonte à plusieurs mois. Nous renouvelons notre demande de réunir ce comité consultatif et de répondre lors d’une séance du Conseil municipal aux questions que nous vous avons posées lors de la précédente réunion :
    - Quel est le calendrier de l’opération ?
    - Quel est le montage financier ?
    - Qui va racheter à EPORA les bâtiments une fois rénovés ?
    - Quelle sera la capacité d’accueil du Centre d’Accueil pour les demandeurs d’asile ?
    - Comment seront répartis les locaux disponibles ?
    La commune n’a pas les moyens financiers de mener à elle seule cette opération. Nous avions demandé dès 2013 le portage de cette opération par EPORA (Etablissement Public de l’Ouest Rhône-Alpes) qui devrait, nous l’espérons racheter les bâtiments et assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération
    avec des fonds publics, dont nous ignorons à ce jour le montant exact mais qui se chiffrera à n’en pas douter à plusieurs millions d’euros... Vous mettez, comme on dit dans nos campagnes, « la charrue avant les bœufs », car avant de voter l’achat des bâtiments et de faire un emprunt aussi important, il eût été plus logique et plus raisonnable de faire voter la convention avec EPORA sans laquelle cette opération serait suicidaire pour les finances de la commune... que requalification ?

    ferez si EPORA n’accepte pas de porter cette opération de
    En ce qui concerne le personnel municipal, nous constatons que vous poursuivez votre politique de ne pas renouveler les postes des agents qui partent a à la retraite ou demandent leur mutation...Vous êtes, si je puis dire « plus sarkozyste que Sarkozy » qui avait décidé de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur
    deux...avec les conséquences que l’on sait sur les effectifs et les conditions de travail des forces de police, de gendarmerie, de l’armée et de l’éducation nationale ( où les remplacements ne peuvent plus être assurés correctement en cas d’absence ...). Nous avons déjà eu trois départs : la directrice générale des services, Mme Favier-Vergne, le brigadier de police municipale, Mr Reynaud, le responsable du service propreté, Mr Clovis Olivier. Ajoutons la suppression du poste de la gardienne du terrain de camping, sans oublier qu’un de nos agents a une décharge syndicale à 80% de son temps de travail. Cette politique est risquée et fragilise dangereusement les services de la ville... J’en terminerai avec une question sur les investissements prévus : nous souhaiterions avoir le détail des opérations prévues à l’article 2128 sur les aménagements d’urbanisme pour la somme de 435 000 euros et une remarque : nous regrettons de ne pas avoir eu connaissance de la présentation du budget par comptes
    lors de la commission des finances. Nous avons bien noté qu’il nous serait communiqué pour la prochaine séance. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget »

    Télécharger « PV CM 2016-01-22.pdf »

    Télécharger « PV CM 2015-12-16.pdf »

    Vote d’une convention avec l’OGEC pour le versement d’une subvention (forfait communal) à l’école privée des Tilleuls :
    Monsieur le Maire explique que l’article L.442-5 du code de l’Education prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association sont prises en charge par la commune dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
    La commune de BOËN SUR LIGNON doit donc participer aux frais de fonctionnement de l’école privée des Tilleuls et établir une convention afin de définir les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement de cette école, ce financement constituant le forfait communal.
    En aucun cas, les avantages consentis par la commune à l’école privée ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.
    Pour l’année 2015/2016, compte tenu du fait que 80 élèves sont scolarisés à l’Ecole privée des Tilleuls, il est proposé que le montant total de la subvention versée par la commune de BOËN SUR LIGNON à l’école des Tilleuls s’établisse à 24 760 € (21 780 € pour le fonctionnement général et 2 980 pour la cantine), soit un coût de 309.50 € par élève.
    En échange, l’OGEC des Tilleuls invitera le représentant de la commune désigné par le Conseil municipal à participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion du conseil d’administration dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d’association.
    L’O.G.E.C s’engage à communiquer chaque année courant décembre le compte de fonctionnement de l’OGEC pour l’année scolaire écoulée.
    La convention sera soumise à révision si le contrat d’association avec l'Etat donne lieu à avenant et elle deviendrait caduque s’il était dénoncé.
    A la demande de l’OGEC, Monsieur le Maire propose de verser dès le mois de Janvier à l’association une avance de 10 000 €.
    M. Moullier précise qu’il ne votera pas cette convention car il regrette que tous les enfants soient pris en compte, qu’ils habitent ou non la commune de Boën sur Lignon. Or seuls 33 enfants sur 80 scolarisés habitent la commune de Boën. Cette position lui semble injuste pour le contribuable boënnais, incohérente au regard de celle concernant le financement des frais de fonctionnement du RASED. La proposition de la commune de faire financer les autres communes aux frais de fonctionnement du Rased est pour M.Moulier totalement pertinente. Pourquoi une telle règle ne s’applique-t-elle pas aussi au financement des frais de fonctionnement de l’école privée ?
    M. le Maire souligne que si on se soucie de l’injustice pour le contribuable boënnais, il y en a une plus flagrante : elle concerne les enfants accueillis au Centre Pierre Valdo. Là-aussi, les Boënnais doivent supporter leur frais de scolarité, ce qui n’est pas vraiment normal.
    M.Lemaître estime qu’il n’est pas admissible que les communes avoisinantes, comme Trelins, ne paient pas les frais de scolarité des enfants scolarisés à l’école privée de Boën. Il n’est pas opposé à l’école privée mais il dénonce le non-respect par les autres communes de leurs engagements.
    M.le Maire regrette effectivement que la loi Carle ne soit pas respectée par la plupart des communes.
    Madame Davenet remarque que l’attribution de cette subvention date de plusieurs années. La majorité actuelle n’a fait que maintenir au même montant la subvention attribuée par la précédente municipalité.

    Télécharger « PV CM 2015-11-27.pdf »

    Télécharger « PV CM 2015-10-23.pdf »

    Convention relative à l’installation d’une caméra sur la façade d’une maison privée.

    L'opposition réaffirme ici sa position sur la vidéo-surveillance qui n'a pas démontrée son intérêt dans la protections des biens et des personnes !

    Télécharger « PV CM 2015-09-25.pdf »